Assurances Dommages: CAUTION

• CAUTION

Cette assurance vous permet d’acquérir auprès d’UGAR-ACTIVA une protection sur les engagements auxquels vous avez souscrits, en tant qu’entreprise, lors d’émissions de garanties contractuelles.

Les 4 types de cautions :

1. CAUTION DE SOUMISSION :
   La caution de soumission est l’engagement pris par UGAR-Activa de payer une indemnité au maitre de l’ouvrage, dans le cas où l’entreprise déclarée adjudicataire ou retenue, ne donnera pas suite à sa proposition. La caution de soumission est une garantie de l’engagement résultant de l’offre des candidats à la concurrence.
2. CAUTION D’AVANCE DE DEMARRAGE :
   A la demande du titulaire du marché, le maitre de l’ouvrage doit lui verser une avance dont le montant est précisé dans le cahier de charge, contre constitution par le titulaire du marché d’une garantie inconditionnelle sous une forme jugée acceptable par le maitre d’ouvrage pour le montant et dans la monnaie correspondant à l’avance perçue. La garantie restera en vigueur jusqu’au remboursement définitif de l’avance et le montant de la garantie diminuera au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il devient nul quand les retenues sur décomptes atteignent le montant de l’avance.
3. CAUTION DEFINITIVE :
   La caution définitive consiste en l’engagement pris par UGAR –Activa de payer une somme forfaitaire, en cas de mauvaise exécution du marché et notamment en cas d’application de pénalité. Le cautionnement définitif est restitué au titulaire du marché trente (30) jours après la réception provisoire des travaux. En général cette caution peut être mise en jeu à première demande du maitre de l’ouvrage ou après décision judiciaire.
4. CAUTION DE RETENUE DE GARANTIE :
   Dans certains cas, afin d’être sûr de la prise en charge financière des réparations nécessaires pour cause de malfaçon ou de mauvaise exécution dans la réalisation du marché, le maitre d’ouvrage peut effectuer lors du paiement de chaque acompte, une retenue (généralement entre 5 et 10% du montant de l’acompte) qui ne sera reversée au titulaire du marché qu’à la fin de la période de garantie prévue dans le marché (généralement un an).