- 28 août 2018
- Envoyé par : Tchana Sandrine
- Catégorie: Entreprises Fr
« ACTIVA PREVOYANCE OBSEQUES » est un contrat collectif souscrit par un chef d’entreprise pour le compte de ses salariés ou par une association pour le compte de ses membres. Il a pour objet le versement en cas du décès de l’assuré d’un montant forfaitaire permettant de faire face à ses obsèques.
Le capital dû est dans tous les cas versé à la contractante, à charge pour cette dernière d’en effectuer le paiement sous sa responsabilité, à la personne physique ou bénéficiaire.
Les assurés ici sont les membres du groupe (entreprise ou association) inscrit par la contractante sur la liste des personnes à assurer.
Le capital garanti est payé par ACTIVA dans un délai maximum de 72 heures de la déclaration du décès.