- 6 août 2018
- Envoyé par : Tchana Sandrine
- Catégorie: Particuliers Fr
Qu’est ce qu’une individuelle accidents
C’est une assurance qui permet d’obtenir en cas d’accidents :
- un capital ou une rente en cas d’invalidité permanente ou de décès ;
- un capital ou une rente en cas d’invalidité temporaire ;
- le remboursement de frais médicaux, y compris les frais de prothèse, frais de transport vers un hôpital, frais funéraires, etc.
L’invalidité est le fait pour une personne d’avoir subi une lésion et, le cas échéant, l’impossibilité de pouvoir effectuer ses activités, cette invalidité pouvant être :
- temporaire : lorsque les lésions de la victime vont encore évoluer vers une guérison qui pourra être totale ou partielle, ou
- permanente (ou définitive) : lorsque l’état de la victime n’évoluera plus, même s’il n’est pas complètement guéri.
Pourquoi souscrire à une assurance individuelle accidents ?
Le premier est l’accident du travail subi par un salarié, couvert par l’assurance accidents du travail – maladie professionnelle de l’entreprise.
Le second est l’accident de la circulation subi par un piéton ou un cycliste : c’est l’assurance automobile du véhicule incriminé qui indemnise la victime, même si celle-ci a une part de responsabilité. Dans les autres cas, nul n’est indemnisé pour les dommages corporels subis, à moins d’avoir souscrit une assurance individuelle accidents
Comment ça marche ?
a-En cas de mort
Ce capital est payé aux bénéficiaires désignés aux conditions particulières ou, à défaut, aux ayants droit de l’assuré. S’il y a plusieurs bénéficiaires, tout paiement à effectuer à la suite du décès de l’assuré est indivisible à l’égard de l’assureur, qui réglera sur quittance collective les intéressés.
b-En cas d’infirmité permanente
Le paiement à l’assuré d’une indemnité calculée sur le capital prévu aux conditions particulières. Le degré d’infirmité permanente sera déterminé sur la base du barème prévu au chapitre VIII des conditions générales, sans qu’il soit tenu compte de la profession de l’assuré.
Si l’assuré exerce une profession, cette allocation est payée en totalité pendant le nombre de jours où il a été complètement empêché, du fait de l’accident, de se livrer à un travail quelconque, fut-ce même de direction ou de surveillance.